Le Site de Béatrice et Gilles BATAILLE-WINTERHALTER

DOCUMENTS UTILES

1. LISTE DES DOCUMENTS UTILISABLES DANS LE CADRE D'UNE RECHERCHE GENEALOGIQUE

Cette liste est purement indicative et reflète les documents qu'il nous a été utile de consulter afin de progresser dans nos recherches, tant généalogiques qu'historiques. Il est évident que, dans le cadre d'une recherche spécifique qui ne nous a pas concernée, il a pu nous échapper quantité de documents.

Communiquez-nous vos propres sources, ce sera avec plaisir que nous les rajouterons dans nos pages!

LA PREMIERE DES SOURCES : LES PAPIERS DE FAMILLE :

Tout ceci permet de démarrer des recherches avec un maximum de sources personnelles. Lorsqu'un premier tri est réalisé, il s'agit de rechercher des confirmations, des compléments d'information ou de nouveaux éléments. Il faut se déplacer !

LES LIEUX DE RECHERCHE :

DERNIERE SOURCE DE RENSEIGNEMENT : LES OBJETS DE FAMILLE !

2. REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL

AVANT LA REVOLUTION FRANCAISE

Les registres de catholicité

Jusqu'en 1792 l'état civil fut tenu par le clergé, d'où sa désignation sous le nom de registres de catholicité. La tenue de ceux-ci a eu à l'origine une raison religieuse : les registres de baptêmes devaient permettre de connaître avec certitude si les personnes postulant un bénéfice ecclésiastique étaient majeures.

Le plus ancien registre connu en France est celui de Givry, un chef-lieu de canton situé près de Chalon-sur-Saône. Allant de 1334 à 1357, il a fait l'objet d'une étude de P. Gras sur la peste noire en Bourgogne. Le curé y consignait les sommes reçues pour les mariages et les décès, mais, comme il inscrivait aussi les noms des pauvres gens dont les funérailles ne lui avaient rien rapporté, on peut le considérer comme le premier registre d'état civil.

Une enquête menée par M. Jacques Levron montre qu'à la suite d'ordonnances épiscopales, dès avant 1539, 378 paroisses touchant 35 départements avaient commencé à tenir des registres, dont 47 en Ille et Vilaine, mais, hormis la Saône et Loire (1334), la Loire Atlantique (1464) et la Haute Loire (1469), il faut attendre le XVI ème siècle pour voir apparaître l'état civil.

L'ordonnance de Villers Cotterêts (août 1539), fondement de l'état civil : obligation de tenir des registres de baptême.

Les principaux textes royaux relatifs à l'état civil apparaîtront dans les grandes ordonnances touchant l'organisation de la justice. En août 1539, l'ordonnance de Villers Cotterêts impose la tenue de registres de baptême. Son article 50 précise que les chapitres, collèges, monastères et cures doivent tenir un registre des sépultures des personnes pourvues de bénéfices. Ceci ne concerne que les bénéfices, mais pour obtenir ceux-ci il faut prouver que l'on est majeur. L'article 51 va donc demander aux curés de tenir un registre des baptêmes (Les femmes aussi bien que les hommes puisque celles-ci peuvent devenir abbesses ou prieuses) :

Art. 51 : "Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et sera pleine foy à cette fin."

Il faut voir dans cet article l'origine de l'état civil français. Les articles 52 et 53 déterminent leur mode de tenue et leur lieu de conservation :

Art. 52 : "Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et chacun et son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous."

Art. 53 : "Et lesquels chapitres, couvents et cures seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an par devers le greffe du prochain siège du baillif ou séneschal royal, pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours quand mestier et besoin sera."

Le premier de ces deux articles prévoyait donc que les registres seraient signés par un notaire et le second qu'ils seraient déposés au greffe. Ce dernier point ne fut pratiquement appliqué nulle part, chaque curé ayant, en fait conservé dans la paroisse cet exemplaire unique.

Quant à l'article 51, qui créait l'état civil, force est de constater qu'il fut très médiocrement appliqué. Dans 22 départements seulement on trouve des collections commençant entre 1539 et 1579, certains d'entre eux n'ayant vu appliquer cette réforme que pour quelques paroisses. Si des régions comme la Bretagne, où les prescriptions épiscopales avaient devancé l'ordonnance royale, furent les premières à s'y soumettre, le Midi, le Languedoc et Aquitaine, l'a pratiquement ignorée.

En 1563 un des canons du concile de trente (XXIV e Session au chapitre De reformatione matrimonii), vint renforcer la réglementation civile en faisant obligation aux curés de tenir un registre où devaient être inscrits le nom des baptisés et de leurs parrains, pour éviter la célébration des mariages entre personnes liées par des parentés spirituelles. On constate effectivement que dans un certain nombre de départements français la collection commence en 1563.

L'ordonnance de Blois (mai 1579) : obligation de tenir des registres de baptêmes, mariages et sépultures.

A la suite des Etats Généraux assemblés à Blois en 1576, le roi Henri III allait rendre à Paris, en mai 1579, une ordonnance de 363 articles relative à la police générale du royaume, dite ordonnance de Blois, dont les articles 40, 42 et 181 concernent l'état civil.

Par l'article 181, le roi ordonnait de tenir non seulement des registres de baptêmes, ce en quoi il ne faisait que confirmer l'ordonnance de 1539, mais aussi des registres de mariages et de sépultures. Il cherchait à éviter le recours à la preuve par témoins et, en ce qui concerne les mariages, il voulait aussi réagir contre les mariages clandestins entre personnes de conditions différentes. La législation ne plaisantait pas : l'article 42 prévoyait la peine de mort "sans espérance de grâce et pardon" pour ceux qui détournaient les mineurs de vingt cinq ans "sous prétexte de mariage ou autre couleur, sans le gré, sçu, vouloir ou consentement exprès des père, mère et des tuteurs".

Petit à petit les Curés se mirent à tenir ces registres, même si le Midi fut moins dynamique que le Nord. La grande masse des registres paroissiaux s'ouvrit en France au XVII ème siècle.

Le code Louis (ordonnance de Saint Germain en Laye, avril 1667).

Louis XIV allait à son tout se préoccuper de la tenue des registres paroissiaux. L'ordonnance de Saint Germain en Laye, souvent appelée code Louis allait s'attacher à nouveau à la réformation de la justice et les articles 7 à 14 du titre XX (des faits qui gisent en preuve vocale ou littérale) concernent les actes de catholicité.

Très peu de paroisses déposaient leurs registres au greffe. Peu désireux de se dessaisir de l'exemplaire unique, quelques curés avaient pris l'habitude de tenir leur registre en double. C'est ainsi que, dès avant 1667, dans les Bouches du Rhône, en Dordogne, en Auvergne, un tiers des paroisses possèdent des doubles, dans la Côte d'Or 186 paroisses, dans l'Aube 278. Le code Louis va généraliser cette mesure (titre XX, article 8). La mesure sera plus rapidement appliquée dans les régions proches du pouvoir central (Ile de France, Normandie) que dans le Sud Ouest.

Le code Louis tendra également à uniformiser la rédaction des registres. C'est ainsi qu'il impose (article 10) la signature des actes de baptême par les parrains et marraines (et éventuellement par le père), des actes de mariage par les conjoints et les témoins, des actes de sépulture par deux parents ou amis présents, confirmant ainsi ce qui se pratiquait dans de nombreuses régions.

MM. Michel Fleury et P. Valmary (1) démontreront qu'en 1686-1690, au nord d'une ligne allant du Mont Saint Michel au lac de Genève, seuls trois départements (Nord, Haute Saône et Loiret) avaient moins de 20% de conjoints sachant signer; au sud de cette ligne, quatre seulement (Hautes Alpes, puy de Dôme, Charente Maritime et Gers) plus de 20 %. En 1786-1790 dans la plupart des départements de la zone Nord le nombre des témoins sachant signer dépassait 50%; dans la zone sud moins de 30%.

A partir de 1674 les registres devront être tenus sur papier timbré.

La déclaration royale du 9 avril 1736.

Louis XV ne se faisait pas trop d'illusions sur l'exécution des prescriptions de ses prédécesseurs et sur celle du code Louis. C'est du moins ce qu'il reconnaît dans le préambule de la déclaration royale qu'il consacre à l'état civil (le premier texte officiel entièrement réservé à cet objet) en 1736. Il constate que, si beaucoup de curés ont négligé de remettre au greffe du siège royal un double de leur registre, beaucoup d'autres ont pris l'habitude non seulement de tenir les registres en double, mais de les faire signer tous les deux par les parties en sorte que ce sont deux originaux qui sont tenus, pratique que le roi généralise :

Article premier. - "Dans chaque paroisse de notre royaume, il y aura deux registres qui seront réputés tous deux authentiques, et feront également foi en justice, pour y inscrire les baptêmes, mariages et sépultures, qui se feront dans le cours de chaque année, l'un desquels continuera d'être tenu sur du papier timbré dans les pays où l'usage en est prescrit, et l'autre sera en papier commun, et seront lesdits deux registres fournis aux dépens de la fabrique, un mois avant le commencement de chaque année."

Art 3. - "Tous les actes de baptêmes, mariages et sépultures, seront inscrits sur chacun desdits deux registres de suite, et sans aucun blanc, et seront lesdits actes signés sur les deux registres par ceux qui les doivent signer, le tout en même temps qu'ils seront faits".

Art 4. - "Dans les actes de baptême, il sera fait mention du jour de la naissance, du nom qui sera donné à l'enfant, de celui de ses père et mère, parrain et marraine, et l'acte sera signé sur les deux registres, tant par celui qui aura administré le baptême que par le père (s'il est présent), le parrain et la marraine; et à l'égard de ceux qui ne sauront ou ne pourront signer, il sera fait mention de la déclaration qu'ils en feront."

Art 7. - "Dans les actes de célébration de mariage, seront inscrits les noms, surnoms, âge, qualités et demeures des contractants et il y sera marqué s'ils sont enfants de famille, en tutelle, en curatelle, ou la puissance d'autrui, et les consentements de leurs pères et mères, tuteurs ou curateurs, y seront pareillement énoncés; assisteront auxdits actes quatre témoins dignes de foi, et sachant signer; leurs noms, qualités et domiciles, seront pareillement mentionnés dans lesdits actes; et, lorsqu'ils seront parents ou alliés des contractants, ils déclareront de quel coté et en quel degré, et l'acte sera signé sur les deux registres, tant par celui qui célébrera le mariage que par les contractants, ensemble par lesdits quatre témoins au moins; et à l'égard de ceux des contractants ou desdits témoins qui ne pourront ou ne sauront signer, il sera fait mention de la déclaration qu'ils en feront."

Art 10. - "Dans les actes de sépulture, il sera fait mention du jour du décès, du nom et qualité de la personne décédée, ce qui sera observé, même à l'égard des enfants, de quelque âge que ce soit, et l'acte sera signé sur les deux registres, tant par celui qui aura fait la sépulture que par deux des plus proches parents, ou amis qui y auront assisté, s'il y en a qui sachent ou qui puissent signer, sinon il sera fait mention de la déclaration qu'ils en feront."

En cas de décès du curé, l'article 21 prévoit qu'il sera dressé un procès verbal indiquant le nombre et les années des registres et l'article 23 que les registres seront alors mis dans un coffre ou une armoire fermant à clef, "laquelle sera déposée au greffe", le successeur recevant les clefs lors de sa prise de possession.

Cette déclaration, dans l'ensemble plus claire que le code Louis, est directement à l'origine de l'état civil français. Comme le fait remarquer Jacques Levron , elle constitue le premier acte législatif français exclusivement consacré aux registres de catholicité. L'enquête menée par M. Jacques Levron constate qu'après 1736, dans toutes les provinces de France, les registres de catholicité sont tenus en deux exemplaires et que les versements du double au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée se font dès lors régulièrement. Les seules pertes constatées viendront désormais des guerres, des incendies ou de l'incurie des hommes.

Il convient encore de signaler l'arrêt du Conseil du 12 juillet 1746, qui prescrit la tenue de registres séparés pour les baptêmes et les mariages d'une part, et les sépultures de l'autre, afin que ceux-ci puissent être communiqués au contrôleurs du Domaine.

Il est à noter que sous l'Ancien Régime, les curés inséraient parfois les publications de mariage dans les cahiers de catholicité et qu'ils le faisaient alors trois fois de rang à une semaine de distance.

Ajoutons que la collection de cahiers paroissiaux jadis conservée dans les presbytères a été, sauf rares exceptions, transférée en 1792 aux Archives communales (série E) et que la collection du greffe a été versée aux Archives départementales (série E)

 REGISTRES PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE

La création de l'état civil

Le décret des 20/25 septembre 1792 crée l'état civil proprement dit et enlève aux prêtres le soin de tenir les registres. De registres de catholicité, les registres deviennent véritablement un état "civil" tenu sur les mêmes registres pur les tous les citoyens, quelle que soit leur religion.

Le clergé, par la suite, tiendra de son coté des registres d'actes de catholicité, mais le Concordat de 1801 précisera bien que, "les registres tenus par les ministres des cultes n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français".

La loi de septembre 1792 prévoyait le transfert des registres anciens de l'église et du presbytère à la mairie et le transfert aux archives du département de la collection conservée au greffe. Il est difficile de savoir dans quelle mesure ce texte fut alors appliqué. Quoi qu'il en soit, une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 6 août 1817 règlera leur sort pour un siècle décidant qu'ils seraient transférés dans les greffes des tribunaux de première instance. La suppression en 1926 de nombreux tribunaux entraînera le versement de la collection du greffe aux Archives Départementales jusqu'en 1802 et exceptionnellement jusqu'en 1832. Une circulaire du Garde des Sceaux du 17 octobre 1953 a décidé que les greffes verseraient aux Archives Départementales leur collection jusqu'en 1852. Cette circulaire rappelait qu'aux temes du décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'Etat des papiers de plus de cent ans devenait obligatoire. Dès lors, les greffes prirent l'habitude de ne plus garder que cent ans d'état civil chez eux, encore certains, dans la pratique, ont-ils parfois versé des registres chevauchant les cent ans.

 

3. LES SOURCES PARTICULIERES :

PROVINCES TARDIVEMENT REUNIES A LA FRANCE

L'ALSACE (par Christian Wolf)

La province d'Alsace couvre les actuels départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et la portion de ce dernier restée française en 1871 et appelée par la suite Territoire de Belfort. Terre du Saint Empire romain germanique jusqu'à son rattachement à la France en 1648, elle était alors morcelée en de nombreux territoires seigneuriaux dont le manque d'unité avait été accentué par l'adhésion de certains d'entre eux à la Réforme. Malgré le régime absolu et centralisé de la monarchie, elle garda de nombreuses originalités dans ses institutions et ses traditions. La Révolution l'avait placée sous les mêmes lois que toute la France, lorsque son annexion par l'Allemagne en 1871 lui valut à nouveau un régime spécial en bien des domaines

Tout cela se reflète dans les sources utilisées par le généalogiste et le biographe, principalement dans les registres paroissiaux, l'état civil et les minutes notariales. Mais leurs particularités se réduisent surtout à trois aspects : linguistique, confessionnel, juridique ou coutumier.

Les registres paroissiaux (avant 1793)

En 1648, la langue écrite de la majorité des Alsaciens était l'allemand. La monarchie n'imposa pas le français, elle n'appliqua pas la révocation de l'édit de Nantes et ne modifia guère le droit privé. Le français devint cependant la première langue officielle et la religion catholique la seule reconnue et ouvertement favorisée. Néanmoins à coté des catholiques, majoritaires, vivaient des protestants, luthériens ou réformés, qui tous avaient leurs paroisses. En outre, des communautés israélites et anabaptistes, plus ou moins tolérées, se sont développées, notamment au XVIIIe siècle.

Dans les grandes lignes, il convient de retenir que :

1. Les registres paroissiaux catholiques ont été tenus en un exemplaire unique, sauf de 1743 à 1787 dans le diocèse de Strasbourg (Basse Alsace) et de 1747 à 1787 dans celui de Bâle (Haute Alsace). Les doubles sont conservés aux Archives départementales. Ils sont rédigés en latin, sauf quelques exceptions : l'allemand est parfois utilisé avant la guerre de Trente ans, le français se rencontre dans les paroisses de garnison royale et dans les régions francophones. Les plus anciens registres catholiques remontent à la deuxième moitié du XVIe siècle. Les premiers connus débutent en 1555 (Saverne).

2. Les registres paroissiaux protestants (luthériens et réformés) ont été également tenus en un exemplaire unique, sauf de 1788 à 1792. Ils sont rédigés en allemand, sauf dans les rares paroisses de langue française. Les plus anciens registres protestants remontent à la Réforme. Les premiers connus débutent en 1524 (Saint Pierre le Vieux de Strasbourg).

3. Il n'existe pas de registres pour les anabaptistes et les israélites, sauf à une époque très tardive. Les actes concernant les premiers sont à rechercher dans les registres catholiques au XVIIIe siècle et, pour les seconds, il faut recourir à d'autres sources, décrites ci-dessous.

Tous les registres paroissiaux de l'Alsace sont consultables en original ou sur microfilm dans les services d'archives départementales. Cependant les villes importantes, dotées d'un service d'archives organisé, ont conservé leur collection où il est plus simple et plus efficace d'aller les consulter, grâce aux index et aux fichiers qu'elles possèdent.

Le contenu des actes est sensiblement le même dans les registres catholiques et dans les registres protestants. Les curés ont cependant consigné plus soigneusement les cas de consanguinité lors des mariages et les publications de bans de mariages célébrés hors de leur paroisse. En plus, à cause de la prééminence donnée à la religion du roi à partir de 1680 environ, les registres catholiques sont les seuls à contenir des actes de conversion (abjurations), de baptêmes d'enfants naturels et de mariages mixtes, tous obligatoirement célébrés dès lors unilatéralement selon le rite romain.

Enfin, une ordonnance de l'intendant d'Alsace obligea en 1685 tous les desservants à faire signer désormais les actes par les parties intéressées.

L'état civil (depuis 1793)

Les particularités les plus notables de l'état civil en Alsace sont les conséquences de l'histoire et linguistique de la province.

Au début, sauf dans les villes de quelque importance et dans les régions francophones, l'état civil est rédigé en allemand et souvent d'une écriture maladroite, difficile à lire. Mais, dès 1810 environ, le français est partout de règle jusqu'en 1870 où il n'a été maintenu ensuite que dans la partie du Haut-Rhin restée française sous le nom de Territoire de Belfort. Dans toute l'Alsace annexée, l'allemande fut à nouveau employé. Le retour à la France en 1919 se manifesta par la réapparition du français et par l'introduction des mentions marginales.

L'état civil alsacien comporte certaines lacunes d'origines diverses, mais qu'il convient de connaître :

Il ne commence qu'en 1798 à Mulhouse et Illzach, avec leur rattachement à la France ;

Les tables décennales de 1793 à 1812 n'ont jamais été établies dans les communes de l'arrondissement de Wissembourg tel qu'il s'étendait avant 1871 ;

Le double de la collection de l'état civil des communes de l'ancien arrondissement de Strasbourg a été entièrement détruit au cours du siège de cette ville en 1870, dans l'incendie du tribunal. L'exemplaire unique d'un certain nombre de registres paroissiaux qui s'y trouvaient également a péri en même temps.

En 1808, les israélites français furent obligés par Napoléon 1er de choisir un prénom définitif et un patronyme héréditaire. Les registres de leurs déclarations sont presque tous conservés aux Archives départementales.

L'état civil de toute l'Alsace a été microfilmé jusqu'à 1862 et parfois 1872. Les microfilms sont centralisés aux Archives départementales.

Les minutes notariales

Pays de droit coutumier influencé par le droit romain, l'Alsace ne possède pas de minutes notariales très anciennes. Le moyen âge est représenté seulement par quelques registres de la fin du XVe siècle à Strasbourg et par un cahier à Wissembourg. C'est surtout à partir de la guerre de Trente ans, donc à une époque souvent postérieure au début des registres paroissiaux, que les minutes sont généralement conservées.

Une loi allemande de 1873 a contraint les notaires de l'Alsace annexée à verser leurs minutes d'Ancien Régime aux Archives départementales. Les fonds des tabellionages urbains restèrent cependant aux archives municipales. Cette loi fut par la suite étendue aux minutes de 1791 à 1850. Ainsi, en principe les études notariales ne conservent actuellement plus d'actes antérieurs à 1850, du moins dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Seuls les répertoires de cette dernière tranche leur ont été laissés, en attendant que la loi du 3 janvier 1979 ne les fasse à leur tour entrer aux Archives départementales.

Avant 1791, le ressort du notaire était limité au territoire seigneurial dont il dépendait. C'était d'ailleurs plutôt un greffier de justice qu'un notaire proprement dit. Seuls les quelques notaires royaux, dont les offices furent créés dans certaines villes sous Louis XIV, avaient le droit d'instrumenter dans toute l'étendue de la province. Ce sont aussi pratiquement les seuls à avoir tenu des répertoires de leurs actes. Pour les autres, il subsiste très peu de répertoires et cette lacune est d'autant plus fâcheuse que, l'enregistrement des actes notariés n'ayant pas été introduit en Alsace, le chercheur ne peut pas recourir aux registres de formalité qui auraient pu servir de répertoire ou pallier les pertes constatées dans les minutes.

Les notaires royaux sont aussi les seuls à avoir enregistré leurs actes selon l'ordre chronologique, tandis que les greffiers seigneuriaux et tabellions urbains les rédigeaient le plus souvent sur des feuilles volantes ou des cahiers qu'ils regroupaient ensuite par nature d'actes (inventaires de succession, contrats de mariage, testaments, contrats divers, comptes de tutelle, etc.) et par commune.

Les actes notariés sont écrits en quatre langues différentes : en latin par les notaires ecclésiastiques, en allemand le plus souvent par les greffiers et tabellions, en français généralement par les notaires royaux. L'hébreu était utilisé par les juifs pour les contrats de mariage qu'ils étaient tenus depuis 1701 de déposer chez les notaires : c'est la principale source, avec le dénombrement nominatif des familles juives de 1784, pour étudier leur histoire généalogique avant l'institution de l'état civil.

En Alsace, le contrat de mariage pouvait être conclu ou changé à tout moment de l'union conjugale. En outre, il existait, à coté du testament proprement dit, une forme moins solennelle analogue, appelée codicille, et qui n'est pas du tout une modification d'un testament antérieur. Le contrat de mariage ne mentionne que la filiation des époux et jamais les générations antérieures.

Après 1791, les minutes notariales d'Alsace ne diffèrent pas de celles du reste de la France