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LES ARCHIVES EN FRANCE

1. LES ARCHIVES COMMUNALES

2. LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

3. LES ARCHIVES DE FRANCE

4. LES ARCHIVES MILITAIRES

5. LES ARCHIVES HOSPITALIERES

6. LES ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1. LES ARCHIVES COMMUNALES HAUT DE PAGE

Remarques préliminaires. Les Archives communales offrent des ressources variables selon l'importance et l'ancienneté de la commune. Au minimum elles comportent l'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal, le cadastre ; dans les grandes villes, elles reflètent tous les aspects de l'administration municipale depuis le Moyen Age.

Elles peuvent être conservées, selon le cas, en plusieurs endroits :

En raison de cette complexité il est fortement conseillé, avant d'aborder les archives d'une commune, de se renseigner sur leur lieu de conservation auprès de la direction des services d'archives du département.

Beaucoup de documents des Archives communales contiennent des renseignements analogues à ceux des Archives départementales. Le préfet étant, en effet, pour les communes l'autorité de tutelle, beaucoup de délibérations et de dossiers lui sont soumis, dont un exemplaire aboutit aux Archives départementales et un autre aux Archives communales.

Cadre de classement des archives communales

Le cadre de classement des archives communales est le même pour toute la France. Il comprend en principe des doubles lettres (AA à II) pour les documents antérieurs à la Révolution française et des lettres simples (A à S) pour les documents postérieurs à 1789. Mais, dans les communes de faible importance, l'ensemble des documents est souvent regroupé dans les séries à lettre simple. On trouvera ci-dessous, présentés dans l'ordre alphabétique des séries, la liste des principaux documents des Archives communales intéressant les recherches généalogiques et biographiques.

Documents anciens (antérieurs à 1789)

Documents modernes (postérieurs à 1789)

QUELQUES ADRESSES :

2. LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES HAUT DE PAGE

Cadre de classement des archives départementales.

Dans tous les départements les séries A à I sont consacrées à l'Ancien Régime, la série L à la période révolutionnaire (1789-1800) et les séries M à V et X à Z à la période 1800-1940

LES ADRESSES :

 

3. LES ARCHIVES DE FRANCE HAUT DE PAGE

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La direction des Archives de France est l'une des directions du ministère de la Culture et de la communication. Elle est distincte des Archives nationales qui sont un des services d'archives publics placés sous son autorité.

56 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03 (France) Téléphone : 01 40 27 60 00

 LES ARCHIVES NATIONALES

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Faire une recherche aux Archives nationales :

Les Archives nationales, placées sous l'autorité des Archives de France, sont constituées de cinq centres.

LE CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES

Situé à Paris dans le Marais, le Centre historique des Archives nationales conserve et communique les archives de la France depuis les Mérovingiens jusqu'en 1958. Aux archives des organismes et établissements d'Ancien Régime supprimés à la Révolution, se sont ajoutées au fil des siècles les archives des administrations centrales de l'Etat, des archives privées, les minutes des notaires parisiens. L'histoire du CHAN commence à la Révolution française

Adresse topographique : 11, rue des Quatre-Fils, 75003 Paris

Téléphone : 01-40-27-64-19 ou 64-20 Télécopie : 01-40-27-66-28

Adresse postale : 60, rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris cedex 03

LE CENTRE DES ARCHIVES CONTEMPORAINES

Situé à Fontainebleau (Seine-et-Marne), le Centre des archives contemporaines, dont les collections s'inscrivent dans le prolongement du Centre historique des Archives nationales, reçoit, traite, conserve et communique les archives des administrations centrales de l'Etat postérieures à 1958. Il s'appuie pour la collecte, le traitement ainsi que pour le conseil et l'assistance aux services versants, sur un réseau d'antennes permanentes (les Missions des Archives nationales) installées à Paris auprès des différents départements ministériels et coordonnées par le Service des Missions.

Adresse : 2 rue des archives 77300 Fontainebleau

Téléphone : 01.64.31.73.00

LE CENTRE DES ARCHIVES D'OUTRE-MER

Situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le Centre des archives d'outre-mer conserve les archives de l'histoire coloniale française et de la présence française en Algérie. Cependant, ne s'y trouvent pas les archives relatives aux protectorats (Maroc et Tunisie) conservées au ministère des Affaires étrangères.

Adresse : 29 chemin du Moulin-Detesta, 13090 Aix-en-Provence (France)

Téléphone : 04 42 93 38 50

LE CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL

Inauguré et ouvert au public en octobre 1993 à Roubaix (Nord), le Centre des archives du monde du travail a pour mission de collecter, de traiter, de conserver et de mettre à la disposition du public les fonds d'archives dits "du monde du travail".

Adresse : 78, boulevard du Général Leclerc BP 405 59 057 Roubaix Cedex 1

Téléphone : 03 20 65 38 00

LE CENTRE NATIONAL DU MICROFILM

Le Centre national du microfilm, construit dans le parc du château d'Espeyran, est le centre des Archives nationales consacré à la conservation des collections de microfilms de sécurité et de complément des archives nationales et territoriales.

Adresse : Domaine d'Espeyran, 30800 Saint-Gilles-du-Gard

Téléphone :04 66 87 30 09 et 04 66 87 33 67

 

4. LES ARCHIVES MILITAIRES HAUT DE PAGE

LA SERIE R DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Les registres du recrutement et les notices individuelles.

Depuis le début du XIXe siècle, tout homme, même s'il n'a pas été mobilisé, a été inscrit sur au moins un tableau de recensement et, s'il est parti comme soldat, sur d'autres registres. Suivant les époques, le généalogiste y trouvera plus ou moins de renseignements sur ses ancêtres, la période la plus riche étant la plus récente.

De la Révolution à 1905, le soldat est désigné par le tirage au sort, dont les modalités varient avec, de 1800 à 1872 une possibilité de payer un remplaçant. Après un essai de désignation du soldat par l'élection "à la pluralité des voix" en 1792, la loi Jourdan, qui créé la conscription (5 septembre 1798), les fait désigner par l'âge : Ce sont les moins âgés qui partent. La loi du 8 nivôse an XI (28 décembre 1803) rétablit le procédé jadis utilisé pour la formation des milices : Le tirage au sort. Il durera jusqu'en 1905.

La conscription va durer de 1798 à la fin de l'Empire et pendant cette période il est formé chaque année par canton un tableau général et alphabétique des conscrits. On y trouve le numéro de tirage (à partir de 1803), le nom, les prénoms et surnom, la date de naissance (jour, mois, année), la taille (pas toujours indiquée malheureusement), la profession, le lieu de naissance, la résidence au moment de conscription, les noms et prénoms des père et mère et, s'ils sont morts, ceux des tuteur ou curateur, le domicile des père et mère, tuteur ou curateur, le revenu présumé du conscrit et de ses père et mère (pas toujours indiqué) et les observations (en général les motifs de réforme).

La charte de 1814 abolit la conscription. La loi Gouvion Saint-Cyr (1818) établit l'appel. A l'inverse de ce qui se passait précédemment, celui qui a tiré un bon numéro est sûr de ne pas partir.

Le jeune homme est d'abord inscrit sur un tableau de recensement par ordre alphabétique (avec indication de l'état civil, du numéro du tirage, de la profession du père, de celle de l'intéressée et de la taille de celui-ci). Il est ensuite inscrit sur une liste de tirage par cantons présentée cette fois dans l'ordre du numéro sorti au tirage avec les mêmes renseignements que ci-dessus.

On y trouve ceux qui partent, mais aussi les exemptés. Ceux qui partent forment ensuite la liste des conscrits (jusqu'en 1815) qui devient la liste du contingent (à partir de 1815). La liste du contingent donne le nom du régiment et la date d'incorporation. Elle est départementale de la fin du Premier Empire à 1834, cantonale de 1834 à 1872, après quoi elle redevient départementale.

Dans les registres matricules, qui apparaissent en 1867, sont mentionnés les changements d'adresse dans la colonne "observations". La loi sur le recrutement du 27 juillet 1872 imposa à tout homme inscrit et changeant de domicile d'en faire la déclaration au maire. Celui-ci devait en informer la circonscription militaire (art. 34). Les changements d'adresse furent désormais portés sur le registre matricule et ceci intéresse au plus haut point le généalogiste : l'indication est parfois sommaire, ainsi la seule mention "Marseille", mais souvent très précise (ville, rue et numéro dans la rue).

A partir de 1878 les registres matricules, dont l'impression était faite jusque-là au gré des bureaux de recrutement, furent d'un modèle uniforme à 500 cases de format 39 x 26 cm. Une case y fut désormais réservée aux changements de domicile ou de résidence. Les changements d'adresses, dès lors, y seront très fidèlement reportés. Les généalogistes professionnels connaissent fort bien l'intérêt de ces registres matricules, que le ministère de la Défense a longtemps conservé et qu'il commence à verser aux Archives départementales.

Notons que les registres matricules sont dotés d'excellentes tables annuelles (un registre de tables pour les trois ou quatre registres matricules de l'année).

Ajoutons que les registres matricules sont établis par les bureaux de recrutement, dont le ressort peut englober des cantons situés dans des départements limitrophes.

C'est la loi du 21 mars 1905 qui a rendu le service militaire obligatoire pour tous, principe encore en vigueur. Dès lors le tirage au sort est supprimé et les registres de recensement cantonal vont comprendre beaucoup plus de renseignements. Tous les hommes étant appelés, il est désormais utile de prendre, dès le conseil de révision, un certain nombre de renseignements, qui serviront par la suite à l'affectation du soldat.

Désormais tout jeune conscrit remplit une notice individuelle, en vertu de l'article 7 de l'instruction du 20 octobre 1905. Les renseignements fournis par cette notice sont reportés sur le registre de recrutement. Les notices individuelles pourraient donc être éliminées par les archivistes, puisque tous les renseignements sont reportés. Il arrive cependant que, dans certains dépôts, elles soient conservées : on y trouvera, comme seul élément supplémentaire, la signature de l'intéressé.

Quels sont les renseignements portés dans ces notices et dans les registres ?

1. Les nom, prénoms, surnom (rare) et l'état civil (date et lieu de naissance, domicile, profession, mariage, divorce, enfants, nom des parents, domicile des parents).

2. Le signalement (couleur des cheveux, des yeux, forme du front, du nez et du visage, taille, (marques particulières ; à certaines époques, on indique même la forme de la bouche et la couleur des sourcils). La taille minimum pour être pris fut d'abord de 1,624 m (ordonnance de Louis XIV du 26 janvier 1701). Elle fut réduite à 1,598 m en 1799, puis 1,57 m (loi du 10 mars 1818) et même à 1,54 m (loi du 11 décembre 1830). De 1832 (loi du 21 mars) jusque sous la Troisième République. Elle fut de 1,56 m (4 pieds, 9 pouces et 7 lignes et demie). Comment était-elle prise? On vit le ministre de la Guerre se plaindre, en 1829, de ce que, dans quelques départements, les recrues subissaient l'épreuve de la toise couchés par terre "dans une posture inconvenante et non propice assurément à la rigueur de la mesure". Par ailleurs on sait que, pour entrer dans la Garde, c'est sur les conseils mêmes du général Davout que le capitaine Coignet mit des jeux de cartes dans ses bas, afin de "tromper la toise". Mis à part ces cas exceptionnels, on peut considérer que la taille indiquée dans les registres de recrutement est probablement exacte.

3. Des renseignements divers sur les connaissances, goûts, loisirs, etc ... Dans les années qui suivirent la guerre de 1914-1918, on demande au conscrit s'il a dans sa famille des morts pour la France. De 1924 à 1926 on lui demande s'il a un brevet de skieur militaire et l'arme dans laquelle il souhaite être affecté. De 1929 à la guerre de 1940, on lui demande s'il est candidat à la préparation militaire élémentaire et s'il possède un brevet de pilote d'avion.

4. Le degré d'instruction. Celui-ci comporte un chiffre de 0 à 5 ou un X et l'explication de ces chiffres est donnée au dos de la notice individuelle : 0 : ne sait ni lire, ni écrire ; 1 : sait lire seulement ; 2 :sait lire et écrire ; 3 : possède une instruction primaire plus développée ; 4 : a obtenu le brevet de l'enseignement primaire ; 5 : bachelier, licencié, etc. (avec indication du diplôme) ; X : dont on a pu vérifier l'instruction.

5. Observations : on indique dans cette case si l'inscrit est soutien de famille, s'il demande un sursis d'incorporation et à quel titre, s'il est fils d'étranger, naturalisé, réintégré, etc. (pour les naturalisés et les réintégrés, on doit indiquer la date du décret). S'il est engagé on donne la date, le lieu, la durée de l'engagement et le régiment où il s'est engagé. S'il demande à être visité dans un autre département, celui-ci est indiqué. S'il indique des maladies ou infirmités, la nature en est indiquée.

La religion n'est pas indiquée dans les registres de recensement cantonal, mais parfois entre 1875 et 1879 dans les registres de tirage au sort et les registres matricules.

Autres catégories de documents dans la série R

On trouvera en outre dans la série R des Archives départementales les demandes de dispenses faites par les conscrits mariés ou soutiens de famille. Rappelons en passant qu'en 1813 il y eut beaucoup de mariages pour éviter la levée de 300000 hommes, qui suivit la campagne de Russie. Dans le long récit de son crime rédigé en prison, Pierre Rivière raconte que son père s'était marié cette année là pour éviter la conscription, et sans doute faut-il voir dans ce mariage rapide la cause de la mésentente familiale.

On y trouvera aussi les congés et libérations, les secours et pensions, et, dans la police et justice militaire, les listes de décès dans les hôpitaux, particulièrement importants de 1792 à 1815 pour situer le lieu de décès d'un ancêtre soldat. On y trouvera aussi les permissions de mariage, les promotions, les décorations, etc., les listes de réfractaires et de déserteurs.

Y figurent également les états nominatifs des gardes nationaux, cette garde, bourgeoise à l'origine, créée en 1789, étendue en 1806 à tous les Français, réduite par Louis XVIII aux plus imposés, élargie sous Louis-Philippe à tous les citoyens et mise sous les ordres de Lafayette. De fixe elle devient mobile en 1848 et fournira les fameux "mobiles" de 1870 à 1871. Elle fut dissoute après la Commune. Ses officiers furent longtemps élus, sauf de 1815 à 1830 et sous Napoléon III. On trouvera les dossiers d'élection ou de nomination des officiers. Ajoutons que les gardes nationaux servirent de pompiers de 1831 à 1871 et que bien des mairies possèdent encore leurs fusils à piston, voire à pierre. Dans bien des dépôts, les dossiers des gardes nationaux sont confondus par la force des choses avec ceux des pompiers, également conservés en série R.

On trouvera encore dans celle-ci les dossiers de décorations à titre militaire : la Légion d'honneur, créée en 1802, la médaille militaire en 1852, sans compter la fameuse médaille de Saint Hélène, qui orne bien des vitrines familiales ; mais il faut savoir que celle-ci ne fut jamais épinglée par Napoléon 1er sur la poitrine de ses soldats, puisque créée par Napoléon III (décret impérial du 12 août 1857, Bulletin des lois, t. X, 1857, p. 653-654) pour être remise systématiquement à tous les soldats vivant encore et ayant participé aux campagnes de la Révolution et du Premier Empire. C'est donc une médaille commémorative. Elle n'en a pas moins sa valeur de souvenir et la croix de guerre de 1914-1918, créée en 1915, reprendra la couleur de son ruban.

LE SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMEE DE TERRE

Adresse : Vieux Fort, Château de Vincennes, 94300 VINCENNES

Les archives de l'Armée de Terre au Vieux Fort de Vincennes sont très riches. Signalons pour commencer l'existence du fichier des noms cités dans la correspondance générale (1630-1685) composé de 100000 fiches environ. Le ministère de la Guerre ayant administré certaines provinces, on y trouvera même des provisions de bénéfices ecclésiastiques. Le fichier renvoie à la série A1 (correspondances antérieures à 1792), mais les années 1685-1792 ne sont pas dépouillées. On pourra cependant disposer pour cette période de la table des signataires des lettes et de celle des destinataires (incomplète) [tome VI et VII du Ministère de la Guerre, inventaire des archives… Archives anciennes. Correspondance, Paris, 1923 et 1930].

Officiers généraux

Sous l'Ancien Régime, les officiers généraux se divisent en maréchaux de France, lieutenants généraux (l'équivalent des généraux de brigade). La Révolution française supprima ces grades et les remplaça par les grades de généraux de brigade et de division. Le Premier Empire rétablit les maréchaux.

Les dossiers des officiers généraux sont conservés de 1730 à nos jours. Chaque officier général a son dossier, qui arrive aux Archives de la Guerre quelques mois après son décès. Outre les dossiers, le chercheur dispose de répertoires. Il existe un premier répertoire des origines (le Moyen Age) à 1792, un second de 1793 à 1880, un troisième de 1880 à 1965. Depuis 1965, un fichier tient lieu de répertoire.

Les dossiers individuels des officiers généraux sont conservés dans Yd : maréchaux de France (Y1d), lieutenants généraux (Y2d), maréchaux de camp (Y3d), brigadiers (Y4d).

En plus des dossiers personnels rangés par ordre alphabétique, on trouvera des renseignements sur les officiers généraux sous les rubriques suivantes :

Etat-major : XEM (1791-1847) ;

Etat major des places : XA (1740-1886) ;

Garde impériale (premier Empire) : état major : XAB 1, 2 ; Garde royale (1815-1830) : officiers généraux : XAE 2 à 5.

Officiers.

· Période 1715-1791 (Yb : contrôles).

Avant 1791, les dossiers des officiers ne sont pas conservés ; mais il existe des registres de contrôle, de 1715 à 1763. Un fichier non accessible au public (20 à 25000 fiches) a été dressé pour l'infanterie avec reconstitution des carrières et indication des cotes dont sont extraits les renseignements. Il est inachevé, mais réalisé de 1715 à 1763. Le fichier de la cavalerie pour même période a été commencé. A partir de 1763, il est tenu un registre par régiment. On y trouve souvent des mentions du type "bon sujet, aimé de tous" ou bien "sans grand talent". Le chercheur n'est pas autorisé à dépouiller lui-même les fichiers. Le personnel de servie effectuera les recherches pour lui.

· A partir de 1791 (Yb : contrôles).

Volumineuse série. Désormais tout officier a son dossier. Les dossiers de 1791 à 1847 sont classés par ordre alphabétique et n'ont donc pas besoin de table. Il existe ensuite plusieurs séries avec classement numérique (ordre de la table de mise à la retraite) muni de répertoires pour les périodes 1848-1914, 1915-1925, 1926-1939 et 1940-1960. Les répertoires indiquent nom, prénoms, grade, arme, date de naissance, date de radiation du corps et numéro de dossier. Les dossiers renferment notamment les états de service.

La période 1848 à 18925 comprend 165000 dossiers classés en une seule série continue, mais avec deux répertoires, un pour 1848-1914 et l'autre pour 1915-1925. La période 1926-1939 comprend approximativement 61000 dossiers et la période 1940-196 environ 85000 dossiers. La suite est conservée à Pau, au BCAAM. Tous ces dossiers ne sont communicables que 120 ans après la naissance de l'intéressé.

Pour les officiers des troupes de marine (la coloniale), les dossiers sont conservés en une seule série alphabétique de 1790 à 1900. De 1900 à 1940, le classement est ensuite numérique avec tables et après 1940 les dossiers sont conservés avec ceux des autres armes. C'est à dire qu'à partir de cette date il n'y a plus de classement spécial pour les troupes de marine.

· Dossiers d'inspections, XVIIIe-XIXe siècles (série X).

Outre le dossier de l'officier, dont nous venons de parler, le chercheur pourra trouver des renseignements sur ses ancêtres officiers dans les rapports d'inspections, à condition de connaître le régiment. Voici, ci-dessous, le tableau des sous-séries :

Archives des corps de troupes et organisation des services Xb Infanterie (à partir de 1705)

En dehors des inspections la série X comprend essentiellement des archives sur l'organisation des corps de troupe et des services. La plupart des documents n'intéressent pas le généalogiste. Toutefois, pour l'Ancien Régime, les pièces concernant les enquêtes et, pour les périodes suivantes, les états nominatifs peuvent présenter un certain intérêt, car ils donnent la présence d'une personne dans une unité, et l'époque à laquelle elle a servi, mais pas la carrière entière.

Troupe

Pour la troupe on ne possède pratiquement rien avant 1716. Une ordonnance du 2 juillet 1716 sur le recrutement prescrit au major du régiment de tenir à jour par compagnie un registre spécifique donnant les noms de famille, prénoms, noms de guerre (sous l'Ancien Régime, tout soldat a systématiquement un surnom), le lieu de naissance, l'âge, la date d'engagement, le signalement (du type "Jean Domîné dit la Douceur, le corps droit et fourny, visage plein, les yeux doux, cheveux noirs et crépus"), la date de la mort, du congé absolu ou de la désertion.

Cette masse d'environ 25000 registres va désormais donner les états de service de chaque soldat. Les registres sont répartis en quatre grandes périodes : de 1716 à la Révolution, Révolution, Premier Empire, 1816-1876. Il n'y a plus de contrôles après 1876, sauf pour les corps ayant participé à des expéditions coloniales.

On trouvera dans ces registres les changements d'affectation. C'est ce qui permettra de "filer" le soldat "d'Ancien Régime de compagnie en compagnie et, dans la période suivante, de régiment en régiment. Les soldats sont enregistrés par date d'arrivée au corps et ce n'est qu'à partir de 1786 que l'on trouvera des tables (la première de 1786 à l'an III, puis une table par registre). Sans table de 1716 à 1786, comment faire pour retrouver un soldat ? Il faut connaître le nom du capitaine. En général celui-ci recrute sur ses terres. C'est pourquoi on trouvera parfois son nom dans les actes de baptême comme témoin si ce n'est dans une lettre du soldat. A noter qu'André Corvisier donne les noms des colonels et capitaines par unités de 1715 à 1790, et les Etats militaires de la France à partir de 1775 donne les lieutenants et sous-lieutenants.

M.A. Corvisier donne aussi (au tome 1) la liste des contrôles, qui indiquent le nom des père et mère du soldat, sa profession et celle de son père, son domicile ou celui de ses parents, son mariage, sa religion (pour les soldats étrangers exclusivement), sa prime d'engagement et sa signature. A partir de 1737 on trouvera mention de sa taille, mais il y aura souvent des tromperies sur celle-ci car, outre la prime d'engagement, le soldat reçoit un supplément "pourboire" qui est fonction de sa stature. L'Ordonnance du 1er février 1763 en fixa même le tarif.

Tableau des contrôles de troupe (série YC)

Pension (officiers et troupe). Décès.

Les dossiers de pensions militaires sont conservés à partir de 1779. On y trouve généralement fusionné avec eux le dossier administratif ordinaire de l'officier, ce qui fait que, si l'on ne trouve pas un dossier d'officier à son classement normal, il faut le chercher dans les dossiers de pension. On y trouvera en général son état civil sont ses états de service.

Une première série de dossiers de pensions sur le trésor royal va de 1779 à 1790 et le personnel de service s'y retrouve grâce à des fichiers. Les dossiers de la période 1791-1800 ont été détruits au début de la Restauration (à part quelques épaves à rechercher dans le classement des dossiers d'officiers non pensionnés). Les dossiers suivants sont classés par périodes : 1801-1817 (176000 dossiers, 1800 cartons), 1818-1856 (100000 dossiers environ, 2500 cartons), 1856-1876 (80000 dossiers environ), 1877-1897 (100000 dossiers environ), 1898-1911 (180000 dossiers environ), 1912-1914 (50000 dossiers environ).

Pour chacune des séries allant de 1801 à 1914, il existe des tables sur registres donnant nom, prénoms, grade, corps, date du décret de concession, quotité de la concession, numéro du dossier, réversion de pension à la veuve ou aux orphelins.

Les dossiers à partir de 1914, ont été gérés par le ministère des Anciens Combattants. Ceux des militaires de carrière sont revenus à Vincennes. Pour les officiers il existe un répertoire alphabétique. Les dossiers des sous-officiers et hommes de troupe représentent une telle masse qu'ils ne sont pas accessibles et que leur transfert est prévu au Fort de l'Est.

Après la guerre de 1914 il existe des dossiers d'instance de pensions (12500 dossiers). Les demandes furent faites entre 1920 et 1930. On y trouve tout le dossier administratif des demandeurs (officiers). Lorsque l'intéressé a fait une demande de pension, il faut donc rechercher son dossier non dans les dossiers administratifs, mais dans les dossiers d'instances de pension. C'est pourquoi le chercheur a intérêt à écrire quelques jours avant de se présenter à Vincennes. Ces dossiers ne sont actuellement communicables qu'aux ayant droit.

Enfin pour les militaires de tout grade mis en retraite pour maladie ou indiscipline, en application de la loi du 19 mai 1834, on trouvera des dossiers allant de 1834 à 1914 avec répertoires alphabétiques.

Les dossiers de pension comme les dossiers administratifs postérieurs à 1848 sont classés selon la date de fin des services du titulaire dans l'armée. C'est donc ce renseignement qui permet une identification rapide ; il est possible de se le procurer en consultant les annuaires de l'armée française qui sont pourvus d'une table alphabétique à partir de 1844.

Invalides (officiers et troupe).

On trouvera aux Archives de l'Armée de terre une table alphabétique des invalides, de Louis XIV à 1914, avec indication du nom, du prénom, des corps dans lesquels la personne a servi, de sa date d'admission à l'Hôtel des Invalides et de son grade.

Emigrés militaires (1789-1815).

Le fichier des Archives nationales appelé fichier de Melle Robinet a été recopié par celle-ci en ce qui concerne les émigrés militaires et cet exemplaire a été remis aux Archives de l'Armée de Terre (20000 fiches).

Les Archives de l'Armée de Terre conservent en outre dans les fonds entrés par voies extraordinaires le fonds et le fichier Pinasseau cotés 1 K 45. Ce fonds est composé de 46 cartons comprenant les notes rassemblées par Jean Pinasseau sur les émigrés militaires aux Archives nationales (série O, F7, AF III, etc.), au château de Chantilly (archives de l'armée de Condé), à la Bibliothèque nationale, à la bibliothèque Mazarine, au British Museum, dans des ouvrages imprimés, etc. Les cartons classés par corps sont accompagnés d'un fichier (25000 fiches). Ce fichier n'est pas un double du fichier Robinet, qui lui est postérieur.

Les notes accumulées par Jean Pinasseau lui ont permis de publier : L'émigration militaire. Campagne de 1792. Armée royale, t. I (1ère partie). Composition. Ordres de bataille. Notices A à C, Paris, 1957, 171 p.; t. II, 2e et dernière partie. Notice D à Z, Paris, 1964, 251 p. L'ouvrage donne les références aux sources. Concerne les officiers, sous-officiers et soldats.

D'un intérêt beaucoup plus local sont les deux ouvrages du même auteur : L'émigration militaire. Campagne de 1792. Armée des princes. Compagnie de Saintonge, Angoumois et Aunis, Paris, 1971, 95 p., et L'émigration militaire. Emigrés de Saintonge, Angoumois et Aunis dans les corps de troupes de l'émigration française, 1791-1814, Paris, 1974, 195 p.

Le biographe peut aussi disposer aux Archives de l'Armée de terre de la sous-série Xu (Armée des princes. Armée de Condé. Armées royales de l'Ouest). Ce fonds concerne aussi bien la chouannerie que les armées extérieures. Il est composé de 39 cartons contenant les dossiers qui ont servi à établir après 1814 une série de 26 registres concernant l'avancement, les décorations, les retraites et un classement par armes. Le seul moyen de s'y retrouver est de passer par le fichier Pinasseau, qui y renvoie.

On pourra également consulter l'ouvrage du vicomte Grouvel, les corps de troupe de l'émigration française (1789-1815), paris, éd. De la Sabretache, 1957-1964, 3 vol. A la différence des ouvrages de Pinasseau ces volumes ne concernent que les officiers.

Justice militaire.

On trouvera également des dossiers de justice militaire et, pour ceux des conseils de guerre qui ont siégé à la suite des événements de 1848, 1851 et 1871, des répertoires alphabétiques sur fiches. Ces dossiers sont complets pour toute la France pour 1848 et 1871, mais ne concernent que Paris, la 1ère région militaire et quelques cas dans le reste de la France pour 1851. Les non-lieux n'ont pas été dépouillés dans les fichiers.

Divers

Pour la période antérieure à 1792, on consultera la sous-série Ya (525 cartons et registres, résidus des bureaux de la Guerre saisis lors de la Révolution), où l'on trouvera :

Des dossiers individuels des chefs et commis des bureaux de la Guerre, 1711-1790 (Ya 26 à 32) ; des dossiers individuels des intendants et subdélégués des généralités des provinces frontières et des membres des cours souveraines, XVIIIe s. (Ya 33 à 35) ; des dossiers individuels des commissaires des guerres, 1727-1792 (Ya 36 à 56) ; des dossiers individuels et des documents généraux concernant les maréchaux de France, officiers généraux et brigadiers, maréchaux généraux des logis, officiers généraux étrangers, ingénieurs géographes, etc., fin XVIIe s.-XVIIIe s. (Ya 68 à 95) ; des dossiers individuels de médecins et de chirurgiens, XVIIIe s. (Ya 132 à 141) ; des dossiers individuels d'aumôniers, XVIIIe s. (Ya 142 à 144) ; des répertoires de soldats décédés classés chronologiquement par régiments, XVIIIe s. (Y 463 à 494) ; etc.

Pour la période postérieure à la Révolution, on trouvera des documents sur les réfugiés polonais (civils et militaires) de 1832 à 1844 (ordre alphabétique), des dossiers sur les Cincinnati, quelques dossiers sur les gardes nationaux, mais l'essentiel de ce qui concerne ces derniers est conservé dans les départements.

Sur les combattants français de la guerre de l'Indépendance américaine, on pourra consulter l'ouvrage suivant : Les combattants français de la guerre américaine, 1778-1783. Listes établies d'après les documents authentiques déposés aux Archives nationales et aux Archives du ministère des Affaires étrangères, Gen. Publ. Cy, 1969, 453 p. in-4°.

LE BUREAU CENTRAL DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES MILITAIRES

Adresse : BCAAM, Caserne Bernadotte, 64000 Pau.

Une partie des archives militaires de l'Armée de terre (XXe s.) se trouve au Bureau central des Archives administratives (BCAAM), à Pau. Y sont conservés :

1° les registres matricules depuis 1910 jusqu'à ce que les individus aient atteint 59 ans ; ils sont ensuite envoyés aux Archives départementales, mais avec un décalage dans le temps. La date de 1910 est donc appelée à être périodiquement modifiée ;

2° Les archives concernant les officiers postérieures à 1960 ;

3° Les archives collectives des corps de troupe depuis la Première guerre mondiale, notamment la comptabilité, qui permet d'attester la présence dans un corps de troupe et les blessures ;

4° Le fichier décorations des deux guerres mondiales ;

Le BCAAM est accessible au public pour les questions administratives. Il peut toutefois délivrer au chercheur des extraits portant sur les éléments non confidentiels.

Les sources aux Archives nationales.

Les fonds sur l'armée sont essentiellement à chercher au Service Historique de l'Armée de Terre à Vincennes. Toutefois un certain nombre de documents pourront être trouvés aux Archives nationales.

Avant la Révolution.

A partir de 1789.

Un certain nombre de documents pourront être trouvés aux Archives nationales, notamment dans la sous-série F9, dans O et dans AF. La sous-série F9 (affaires militaires) est pour les Archives nationales l'équivalent de la série R des Archives départementales. Le chercheur y trouvera donc des renseignements sur les armes les plus diverses. Quant à la série O (Maison du Roi), Maison de l'Empereur), le chercheur y trouvera les affaires directement traitées par les rois et empereurs. Dans AF (Archives du pouvoir exécutif, 1789-1815) signalons des états de service et des nominations (AF II 290 à 293) et des renseignements adressés au Comité de Salut public sur le personnel militaire (AF II 304 à 400). Consulter aussi AF III et AF IV.

Pour la garde constitutionnelle du roi Louis XVI, il existe un fichier (4 boîtes) correspondant au dépouillement de O1 664-671, pensions, O1 3696-3699 (maison militaire), AF I 1 et 2, C 187 (papiers en provenance de l'armoire de fer trouvée dans l'appartement de Louis XVI), D III 1 à 309, F9 741 et 1036 à 1041 (garde du roi), O3, notamment O3 2558 (armée des princes) et W.

Directoire : voir AF III 177 à 181 (an IV- an VII, nominations, pas de table des noms), AF III 187 à 187 (fichiers, 3 boîtes, décisions du Directoire), AF III 3131 à 31378 (demandes relatives à des réquisitions, congés et exemptions de service, classement par ordres alphabétique de personnes, an V). Voir surtout au Service historique de l'Armée de Terre.

Sur la Garde consulaire, signalons F9 744, sur la Garde impériale du premier Empire O2 1223 à 1227 et F9 745. Sur les gendarmes de l'Empire (1806-1807) F9 1032 à 1034.

Sur la maison militaire du Roi (1814-1830) O3 2243 à 2557 (nominations, promotions, congés, brevets d'officiers, légion d'honneur, etc.). Sur les gardes du corps de Louis XVII et de Charles X : O3 2279 à 2482. Sur les mousquetaires du roi, les Cent-suisses, la compagnie écossaise, etc. (1814-1830) O3 2483 à 2519.

Sur la Maison militaire de Louis-Philippe (1830-1848) : O4 2920 à 2935.

Sur la Garde impériale du Second Empire : F9 1035.

Sur les Gardes nationaux de 1789 à Napoléon III : F9 424 à 740 (classement par département), F9 339 (1789-an XI) et F9 340 à 366 et sur la Garde nationale mobile (1848-1850) : F9 1072 à 1152, etc.

Guerre de 1914-1918 : registres d'état civil des régiments : F9 4494 à 5563 avec une entrée possible par les fichiers conservés sous 323 et 324 Mi (communicables seulement aux ayants-droit pendant les cent premières années).

Quant aux morts de la guerre 1914-1918, un fichier alphabétique en est conservé par le ministère des Anciens Combattants, 139, Rue de Bercy, 75012 Paris. Un microfilm en est conservé aux Archives nationales sous la cote 323 Mi 1 à 139. Il ne concerne que l'armée de terre et donne les nom, prénoms, lieux de naissance et de décès, unité et grade. Classement alphabétique. Reproduit 1 295 249 fiches d'officiers et soldats ayant droit à l'appellation "morts pour la France". Pour savoir quel rouleau demander, consulter le tome IV de l'Etat général des fonds des Archives nationales, Paris, 1980, page 368 et 369.

Le chercheur trouvera également des renseignements sur l'armée dans les archives d'Outre-Mer.

 

5. LES ARCHIVES HOSPITALIERES HAUT DE PAGE

Selon les cas, les archives hospitalières sont conservées soit dans les hôpitaux eux-mêmes, soit (en tout ou en partie) dans les archives communales ou départementales, le plus souvent par dépôt à l'amiable. Se renseigner, pour chaque cas particulier, auprès de la direction des services d'archives du département.

Les renseignements que le biographe et le généalogiste trouveront dans les archives hospitalières sont de deux sortes. Ils peuvent concerner soit le personnel hospitalier, soit les malades.

Les archives hospitalières ont un cadre de classement qui est, en principe, le même dans tous les hôpitaux de France, mais qui, en fait, est très inégalement appliqué.

Dans les séries anciennes (antérieures à 1790), le chercheur trouvera des renseignements essentiellement dans la série F (registres d'entrée et de sortie des malades. Personnel hospitalier).

Dans les séries modernes (postérieures à 1790), le chercheur trouvera des renseignements essentiellement dans les séries suivantes :

Les archives des hôpitaux conservent les registres de naissance d'enfants nés dans ces établissements ainsi que ceux de décès. Les archives de l'Hôtel-Dieu et des autres hôpitaux de Paris ainsi qu'une grande partie des archives de l'Assistance publique ont disparu dans l'incendie de 1871. Ont subsisté ceux des Quinze-Vingts (1620-1786).

Enfin des personnes qui ont fini leur vie dans un établissement hospitalier, béguinage ou autre, peuvent avoir laissé à l'hôpital leurs archives privées. Les papiers et objets laissés par les décédés sont en principe classés dans la série Z du cadre de classement des archives hospitalières.

 

6. LES ARCHIVES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES LES ARCHIVES DES AFFAIRES ETRANGERES HAUT DE PAGE

Adresse : Archives du ministère des Relations extérieures, 37, Quai d'Orsay, Paris 75007.

Adresse de la Sous-Direction de l'Etat civil : Ministère des Relations extérieures, 5 et 6, Boulevard Louis Barthou, 44035 Nantes.

(Ne pas téléphoner. Ne pas se déplacer. Ecrire en joignant un timbre pour la réponse)

REMARQUES

Le chercheur peut avoir à consulter :

ETAT CIVIL

Etat civil des consulats

Pour toute personne née, mariée ou décédée à l'étranger il est établi un acte d'état civil dans un consulat. Cet état civil est tenu en double exemplaire, l'un restant au consulat même et l'autre étant expédié à Nantes, à la sous-direction de l'Etat civil du ministère des Affaires étrangères. C'est à Nantes qu'il faut s'adresser pour avoir un extrait d'état civil en provenance d'un consulat. A titre d'exemple un Français né à Madrid devra demander son extrait de naissance à Nantes. L'acte d'état civil le plus ancien conservé à Nantes date de 1765, mais il s'agit d'un extrait de baptême d'Alep délivré en 1798. Le second document est de 1806 et provient d'Alep également. C'est l'article 48 du code Napoléon qui chargea les consuls d'établir les actes d'état civil des Français en pays étranger.

Etat civil d'Algérie

Avant 1832, l'état civil des Français est un état civil consulaire. A ce titre il est conservé à Nantes, à part quelques épaves que l'on trouvera au Dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence (1). Dépôt d'Aix en Provence, Algérie, gouvernement général 1 AA 70 à 71 : Mains courantes des actes d'état civil : ville d'Alger (3 juillet 1814-31 décembre 1830) ; Kouba (1832-1835) ; Dely Ibrahim (1832-1835). 2 AA 15 : Main courante des actes d'état civil : ville de Bône (8 juin 1817-31 décembre 1825).

L'état civil a été institué en Algérie peu après la conquête. A Alger même, il a été créé en 1832. Il a duré jusqu'au 31 décembre 1962. L'état civil datant du temps de la présence française en Algérie (1832- fin 1962) est conservé à Nantes uniquement sous forme de microfilms. En effet, les registres originaux sont restés sur place en Algérie et une campagne de microfilmage, faite en deux temps, a abouti au microfilmage des deux tiers environ de l'état civil (3 500 000 actes sur 5 millions).

Il faut toutefois signaler l'existence de quelques originaux au Dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence (1). La sous-direction de l'Etat civil délivre des extraits à toutes les personnes qui en ont besoin pour des raisons administratives et effectue des recherches généalogiques dans la mesure de ses possibilités, à condition que les dates des actes soient fournies par le chercheur et qu'elles se révèlent exactes.

Lorsqu'un acte manque dans les microfilms, la sous-direction de l'Etat civil écrit aux consulats et aux greffes algériens pour se le procurer et cas d'échec procède à une reconstitution d'acte. La sous-direction possède un répertoire de toutes les communes d'Algérie avec indication, pour chaque commune, des dates extrêmes de l'état civil existant dans la commune, d'une part, et indication des dates extrêmes des microfilms conservés à Nantes, d'autre part. Il semble que de nombreuses mentions marginales n'aient pas été reportées sur les originaux en Algérie même, tout au moins sur les exemplaires choisis pour la deuxième campagne de microfilmage.

L'état civil conservé à Nantes ne concerne pas les musulmans. Depuis le 1er janvier 1963, l'état civil des Français est à nouveau un état civil consulaire. L'exemplaire conservé à Nantes est donc un original et non un microfilm.

Dépôt d'Aix en Provence, Algérie, département d'Alger 1 GG 1 à 17 : registres de décès des communes de l'Algérois et du district de Cherchell pour 1849 (1 à 3 ; Alger ; 4, Arba ; 5, Baba-Hassen ; 6, Birkadem ; 7, Birmandreis ; 8, Cherchell (district) ; 9, Crescia ; 10, Dely-Ibrahim ; 11, Douera ; 12, Hussein-Dey ; 13, Mahelma ; 14, Mustapha ; 15, Sainte-Amélie ; 16, Sidi-Ferruch ; 17, Ténès). -- Et pour les cotes 2 GG 1 à 422 sont conservées des tables décennales de l'état civil européen pour la période 1832-1892 (ordre alphabétique des communes du département d'Alger). Les tables ne sont complètes pour aucune des communes intéressées.

Etat civil d'Afrique noire, d'Indochine et de Madagascar :

L'état civil des anciennes colonies (Afrique noire, Indochine, Madagascar) est conservé à Nantes. A l'inverse de ce qui s'est passé pour l'Algérie, cet état civil est constitué par des registres et non par des microfilms. Ceci tient au fait que, l'Algérie ayant formé des départements français, les deux exemplaires étaient restés sur place ; tandis que, pour les colonies, un double de l'état civil des européens était systématiquement envoyé au Dépôt public des colonies, fonds conservé par la section Outre-Mer des Archives nationales (Voir chapitre 23). Celle-ci, après l'indépendance des colonies, a remis à la sous-direction de l'Etat civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes, l'état civil postérieur à 1870.

Elle ne conserve donc actuellement, rue Oudinot à Paris, que la partie de l'état civil antérieure à 1870. Quelle que soit la colonie, il n'y a, à Nantes, que peu d'actes antérieurs à 1900. Il est à noter que l'état civil conservé à Nantes ne concerne que les Européens. Celui des autochtones est resté sur place. Toutefois, on ne sait pourquoi, quelques européens ont été inscrits sur les registres des autochtones. Pour ceux-là, il est nécessaire d'écrire aux greffes des anciennes colonies, mais la sous-direction de l'Etat civil à Nantes ne procède à cette démarche, que si la demande est faite par une administration ou si le demandeur prouve qu'il a un intérêt administratif et qu'il n'a pas d'autre moyen de prouver sont état civil.

Etat civil des anciens pays sous mandat (Syrie, Liban) :

L'état civil des pays sous mandat a toujours été un état civil consulaire. Un exemplaire des registres est donc conservé dans les consulats et un autre à Nantes. Il s'agit d'originaux et non de microfilms.

Etat civil des anciens pays sous protectorat (Tunisie, Maroc) :

Tunisie Avant 1884, l'état civil des français est un état civil consulaire. Ecrire à Nantes. De 1884 à 1956 on trouve les registres des contrôles civils, dont le double est aussi à Nantes, contenant surtout les actes concernant les étrangers et les registres municipaux tunisiens avec les actes des Français (environ 1 500 000 actes) mêlés à ceux des Tunisiens. Pour ces derniers registres un microfilm a été établi et est exploité par Nantes. Depuis 1956 l'état civil des Français vivant en Tunisie est redevenu un état civil consulaire, dont le double est à Nantes.

Maroc Avant 1915 l'état civil des Français est un état civil consulaire (écrire à Nantes). De 1915 au 31 décembre 1933 l'état civil a été tenu en trois exemplaires, dont un est conservé à Nantes. De 1934 au 31 décembre 1956 l'état civil n'a plus été tenu qu'en deux exemplaires laissés tous les deux aux autorités marocaines. Deux exemplaires ont par la suite été reconstitués, dont un pour les consulats et un autre pour la sous-direction de l'Etat civil de Nantes. A partir du 1er janvier 1957 l'état civil des Français est redevenu un état civil consulaire. S'adresser à la sous-direction de l'Etat civil de Nantes.

Sources complémentaires de l'état civil :

On trouvera aux Archives du ministère des Affaires étrangères (à Paris) des sources complémentaires de l'état civil :

ARCHIVES DES CONSULATS CONSERVEES AUX ARCHIVES NATIONALES

Avant la Révolution, les consulats relevaient de la Marine. Un décret du 1' février 1793 les a rattachés aux Affaires étrangères.

C'est au titre Marine que l'on trouvera aux Archives nationales la correspondance consulaire antérieure à cette date (série A.E. BI) et des mémoires et documents provenant également de l'ancien Bureau des consulats, mais débordant sur XIXe siècle (série A.E. BIII).

Sur ce fonds, on consultera Les Archives nationales. Etat général des fonds. Tome III. Marine et Outre-Mer (Paris, 1980), p. 259 à 270, ainsi que le répertoire numérique manuscrit de la série A.E. BI.

Cependant les archives en provenance des postes diplomatiques et consulaires sont conservées pour la plupart au quai d'Orsay. Voir Archives du ministère des Affaires étrangères. Etat numérique des fonds de la correspondance consulaire et commerciale de 1793 à 1901, Paris, 1961, 137 p.

Afin d'éviter toute confusion avec les documents en provenance d'autres fonds, le lecteur qui demandera communication de documents consulaires conservés aux Archives nationales en provenance des Affaires étrangères devra faire procéder toute cote des lettres A.E.

Parmi les documents conservés aux Archives nationales, signalons, dans la série A.E. BIII (Consulats. Mémoires et Documents) :

Allemagne :

A.E. BIII 427 bis. Hesse Darmstadt : généalogie partielle de la Maison grand-ducale de Hesse et liste des ministres et agents diplomatiques, 1825 ; dossiers concernant des particuliers, avec pièces justificatives, 1800-1869. 465. Francfort : documents sur la foire de Francfort, avec des listes de visiteurs et négociants français et de fabricants et marchands de divers pays. 1811.

Espagne :

A.E. BIII 362. Français arrêtés et expulsés d'Espagne et du Mexique (listes de noms avec les lieux de naissance). 1790-an V. 368 à 372. Lettres d'agents consulaires et de divers particuliers. 1763-1793. 373. Mémoires et placets. 1775-1792. 471. Madrid : serment de fidélité à la République (constitution de l'an VIII) prêté par des Français résidant en Espagne. An VIII.

Italie :

A.E. BIII 410. Affaires particulières (lettres A à F). 1818-1853. 411. Idem (lettres G à V). 1811-1860.

Levant et Barbarie :

A.E. BIII 241. Recueil de lettres, mémoires… avec des listes d'agents consulaires. 17774-1777. 253 à 258. Lettres, placets, mémoires de commerçants français en Levant. 1740-1791. 263 à 266. Lettres de divers particuliers. 1667-1802. 267 à 270. Placets et mémoires. 1756-1792. 290. Etats des Français et protégés résidant en Levant et Barbarie. 1756-1832. 291. Etats des dépôts d'argent et d'objets se trouvant dans les chancelleries, avec les noms des personnes auxquelles ils appartiennent. 1756-1783.

Etats Unis :

A.E. BIII 444. Dénombrement des habitants de l'Etat de New York. 1786. 447 à 449. Lettres, placets, mémoires concernant des particuliers, des négociants, des affaires maritimes, commerciales et consulaires. 1779-1794.

Mexique :

A.E. BIII 362. Voir ci-dessus Espagne. 452. Matomoros : affaires concernant des négociants et des résidants français. 1863-1868.

LISTES DES ARCHIVES DARTEMENTALES EN FRANCE HAUT DE PAGE

01 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AINAdresse : 1 bd Paul Valéry 01000 BOURG-EN-BRESSE

02 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AISNEAdresse : 28 rue Fernand Christ 02000 LAON

03 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ALLIERAdresse : rue Aristide Briand 03400 YSEURE

04 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES ALPES DE HAUTE PROVENCEAdresse : 2 rue Trelus 04000 DIGNE-LES-BAINS

05 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES HAUTES ALPESAdresse : 22 route Rambaud 05000 GAP

07 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ARDÈCHEAdresse : Place André Malraux 07000 PRIVAS

08 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES ARDENNESAdresse : 10 rue Porte de Borgogne 08000 CHARLEVILLE-MEZIÈRES

09 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ARIÈGEAdresse : 59 chemin Montagne 09000 FOIX

10 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUBEAdresse : 131 rue Etienne Pédon 10000 TROYES

11 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AUDEAdresse : 48 rue Jean Bringer 11000 CARCASSONNE

12 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AVEYRONAdresse : 25 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ

13 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES BOUCHES DU RHÔNEAdresse : 66b rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE

14 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU CALVADOSAdresse : 61 route Lion 14000 CAEN

15 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU CANTALAdresse : 1 rue 139e Régiment d'Infanterie 15000 AURILLAC

16 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTEAdresse : 24 avenue Gambetta 16000 ANGOULEME

17 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE-MARITIMEAdresse : 35 rue De Vaux de Foletier 17000 LA ROCHELLE

18 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU CHERAdresse : Les Grands MazièresRue Heurtault de Lamerville 18000 BOURGES

Tél : 02 48 55 82 60

19 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE CORRÈZEAdresse : Touron 19000 TULLE

2A - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE CORSEAdresse : Les Salines, rue François Pietri 20000 AJACCIO

2B - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE CORSEAdresse : Résidence Fango 20020 BASTIA

21 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE CÔTE D'ORAdresse : 8 rue Jeanin 21000 DIJON

22 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES CÔTES D'ARMORAdresse : 7 rue François Merlet 22000 SAINT BRIEUC

23 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSEAdresse : 30 rue Franklin Roosevelt 23000 GUERET

24 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE DORDOGNEAdresse : 9 rue Littré 24000 PERIGUEUX

25 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU DOUBSAdresse : Rue Marc Bloch 25000 BESANCON

26 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA DRÔMEAdresse : 14 rue Manutention 26000 VALENCE

27 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'EUREAdresse : Rue Verdun 27000 EVREUX

28 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'EURE ET LOIRAdresse : 9 rue Cardinal Pie 28000 CHARTRES

29 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU FINISTÈREAdresse : 5 rue Henri Bourde de la Rogerie 29000 QUIMPER

30 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU GARDAdresse : 20 rue des Chassaintes 30000 NÎMES

31 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE GARONNEAdresse : 7 avenue du Général Leclerc 31800 SAINT GAUDENS

Adresse 2 : 11 boulevard Griffaul Dorval 31400 TOULOUSE

32 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU GERSAdresse : 14 rue Edgard Quinet 32000 AUCH

Annexe : 106b route de Toulouse 32000 AUCH

33 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE GIRONDEAdresse : 13 rue Aviau33000 BORDEAUX

34 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'HERAULTAdresse : 2 avenue Castelnau 34000 MONTPELLIER

35 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'ILE ET VILAINEAdresse : 20 avenue Jules Ferry 35200 RENNES

36 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'INDREAdresse : 32 rue Vieille Prison 36000 CHÂTEAUROUX

37 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'INDRE ET LOIREAdresse : 41 rue Michaël Faraday 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS

38 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISÈREAdresse : 2 rue Auguste Prudhomme 38000 GRENOBLE

39 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU JURAAdresse : 90 rue Salines 39570 MONTMOROT

40 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES LANDESAdresse : Chemin Piquette 40700 HAGETMAU

42 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIREAdresse : 6 rue Barrouin 42000 SAINT-ETIENNE

43 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE LOIREAdresse : Avenue Tonbridge 43000 LE PUY EN VELAY

44 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LOIRE ATLANTIQUEAdresse : 6 rue Bouillé 44000 NANTES

45 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU LOIRETAdresse : 6 rue Illiers 45000 ORLEANS

46 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU LOTAdresse : 218 rue Cadourques 46000 CAHORS

47 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU LOT ET GARONNEAdresse : Place Verdun 47000 AGEN

48 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOZÈREAdresse : Avenue du Père Coudrin 48000 MENDE

49 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU MAINE ET LOIREAdresse : 106 rue Frémur 49000 ANGERS

50 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MANCHEAdresse : 103 rue du Maréchal Juin 50000 SAINT LÔ

51 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MARNEAdresse : 1 rue Just Berland 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Annexe : 129 avenue Yser 51100 REIMS

52 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE MARNEAdresse : Rue Chaumont 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES

53 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MAYENNEAdresse : 6 place des Archives 53000 LAVAL

54 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE MEURTHE ET MOSELLEAdresse : 1 rue Monnaie 54000 NANCY

55 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSEAdresse: 20 rue Monseigneur Aimond 55012 BAR-LE-DUC Cedex

56 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU MORBIHANAdresse : 80 rue Vénètes 56000 VANNES

57 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MOSELLEAdresse : 1 Allée du Château 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ

58 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA NIÈVREAdresse : 1 rue Charles Roy 58000 NEVERS

59 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU NORDAdresse : 22 rue Saint Bernard 59000 LILLE

60 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'OISEAdresse : 58 avenue Victor Hugo 60000 BEAUVAIS

Annexe : 1 rue du Temple 60300 SENLIS

61 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ORNEAdresse : 6 avenue Basingstoke 61000 ALENCON

62 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PAS DE CALAISAdresse : Place de la Préfecture 62000 ARRAS

Annexe : 1 rue 19 Mars 1962 62000 DAINVILLE

63 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PUY DE DÔMEAdresse : 75 rue Neyrat 63100 CLERMONT-FERRAND

64 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENNEES-ATLANTIQUESAdresse : Boulevard Tourasse 64000 PAU

65 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES HAUTES PYRENNEESAdresse : 6 rue Gaston Manent 65000 TARBES

66 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES PYRENNEES ORIENTALESAdresse : Avenue Villeneuve 66100 PERPIGNAN

67 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS RHINAdresse : 5 rue Fischart 67000 STRASBOURG

68 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU HAUT RHINAdresse : Cité Administrative3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR CEDEX

69 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHÔNEAdresse : 2 rue de Montauban 69005 LYON

Adresse 2 : 57 rue Servient 69003 LYON

70 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE SAÔNEAdresse : 14b rue Miroudot Saint Ferjeux 70000 VESOUL

71 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAÔNE ET LOIREAdresse : Place des Carmélites 71000 MACON

72 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHEAdresse : Rue des Résistants Internés7 2000 LE MANS

73 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAVOIEAdresse : 244 quai Rize 73000 CHAMBERY

74 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE SAVOIEAdresse : 37b avenue Plaine 74000 ANNECY

76 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SEINE MARITIMEAdresse : 10 rue des Petites eaux 76160 DARNETAL

Adresse 2 : Hôtel du Département, cours Clémenceau 76100 ROUEN

77 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SEINE ET MARNEAdresse : 248 avenue Charles Prieur 77190 DAMMARIE LES LYS

78 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINESAdresse : 2 place André Mignot 78000 VERSAILLES

79 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES DEUX SÈVRESAdresse : 26 rue Blauderie 79000 NIORT

80 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SOMMEAdresse : 61 rue Saint Fuscien 80000 AMIENS

81 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TARNAdresse : 3 rue du Général Giraud 81009 ALBI Cedex

Annexe : 11 rue Fontvieille 81000 ALBI

82 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TARN ET GARONNEAdresse : 14 avenue 10e Dragons 82000 MONTAUBAN

83 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VARAdresse : Avenue Alphonse Daudet 83300 DRAGUIGNAN

84 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAUCLUSEAdresse : Place Palais 84000 AVIGNON

85 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE VENDEEAdresse : 14 rue Haxo 85000 LA-ROCHE-SUR-YON

86 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA VIENNEAdresse : 30 rue Champs Balais 86000 POITIERS

87 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE VIENNEAdresse : 54 rue Bourneville 87000 LIMOGES

88 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGESAdresse: 4 avenue Pierre Blanck, Parc Economique 88000 EPINAL

90 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORTAdresse : 4 rue ancien théatre 90000 BELFORT

91 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ESSONNEAdresse : rue Commandant Maurice Arnoux 91730 CHAMARANDE

93 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SEINE SAINT DENISAdresse : 18 avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY

94 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL DE MARNEAdresse : 8 rue des Archives 94000 CRETEIL

95 - ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL D'OISEAdresse: 3 avenue Palette 95011 CERGY